Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), HOTEL PASEO DE GRACIA, SL communique les informations suivantes :

02.01 TITULAIRE DU SITE WEB

Raison sociale : HOTEL PASEO DE GRACIA, SL
CIF/NIF : B65588147
Nom commercial : HOTEL PASEO DE GRACIA
Adresse fiscale : PASEO DE GRACIA 102, 08008 BARCELONA, BARCELONA.
Contact : administracion@gimeno102.com
Registre du commerce de Barcelone, Tome : 42636, Feuille : 412600, Folio : 140, Inscription n° : 2

Les présentes informations régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine www.hotelpaseodegracia.com acceptent et s’engagent à respecter.

02.02 COOKIES

www.hotelpaseodegracia.com utilise des cookies pour faciliter la navigation sur le site et pour offrir aux utilisateurs des services plus efficaces et personnalisés. Les cookies utilisés sur www.hotelpaseodegracia.com sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur ; ils ne fournissent aucune référence permettant de déduire les nom et prénom de l’utilisateur et ne peuvent ni lire les données de son disque dur ni introduire de virus dans ses appareils. De même, www.hotelpaseodegracia.com ne peut pas lire les cookies déposés sur le disque dur de l’utilisateur par d’autres serveurs.

L’utilisateur peut décider librement d’accepter ou non l’installation sur son disque dur des cookies utilisés par www.hotelpaseodegracia.com. À cet effet, il peut accepter, refuser ou configurer son navigateur pour gérer les cookies et décider à ce moment-là de leur installation. Nous vous conseillons de consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos paramètres actuels. Même si l’utilisateur configure son navigateur pour refuser tous les cookies ou refuse expressément ceux de www.hotelpaseodegracia.com, il pourra naviguer sur le site, avec pour seul inconvénient de ne pas pouvoir profiter des fonctionnalités qui nécessitent l’installation de certains d’entre eux. Dans tous les cas, l’utilisateur peut supprimer à tout moment les cookies de www.hotelpaseodegracia.com installés sur son disque dur en suivant la procédure indiquée dans la rubrique d’aide de son navigateur ou via le lien Politique de cookies de ce site.

02.03 POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Si un internaute crée un lien depuis son propre site vers le site de HOTEL PASEO DE GRACIA, ce lien ne pourra renvoyer qu’à la page d’accueil, sans la reproduire de quelque manière que ce soit. Si les contenus du site sont affichés avec des contenus tiers, ces derniers ne pourront induire les utilisateurs en erreur, en confusion ou en tromperie quant à l’origine des contenus, ni constituer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ou une exploitation de la réputation de HOTEL PASEO DE GRACIA.

La page contenant le lien ne devra comporter aucune déclaration fausse ou inexacte sur HOTEL PASEO DE GRACIA, ses sociétés associées, collaborateurs ou employés, ni indiquer qu’elle dispose du consentement de HOTEL PASEO DE GRACIA pour insérer le lien, ou que HOTEL PASEO DE GRACIA entretient une relation ou une collaboration avec cette page.

Sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par HOTEL PASEO DE GRACIA, et chaque fois qu’un lien direct vers son site est permis, l’utilisation de toute marque ou de tout autre signe distinctif de HOTEL PASEO DE GRACIA sur la page où se trouve le lien est interdite, sauf autorisation expresse.

La page établissant le lien devra respecter la loi et ne pas contenir ni renvoyer vers des contenus illicites ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs.

Pour sa part, le site inclut des dispositifs techniques de liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet. HOTEL PASEO DE GRACIA agit alors en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique ; il ne sera donc responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que si, ayant eu effectivement connaissance de leur caractère illicite dans les conditions prévues par cette loi, il n’a pas désactivé le lien.

L’existence de sites liés n’implique aucun accord avec leurs responsables ou titulaires, et HOTEL PASEO DE GRACIA décline toute responsabilité pour les dommages résultant du caractère illicite, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, des erreurs ou de l’inutilité des contenus de ces sites, dont il n’a pas connaissance. Dans tous les cas, si l’utilisateur constate que des sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites ou contraires à la morale, il devra en informer HOTEL PASEO DE GRACIA.

À cet effet, l’adresse e-mail administracion@gimeno102.com est mise à disposition. Les utilisateurs devront communiquer : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, description de l’activité présumée illicite menée sur le site, et faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité.

02.04 CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation des mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il devra s’abstenir d’utiliser le site et le quitter.

L’utilisateur est tenu et s’engage à utiliser le site et ses contenus conformément à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales et à tout autre avis figurant sur ce site, ainsi qu’aux règles de savoir-vivre, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers tout contenu du site, tel qu’informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, liens, design graphique et codes source, ou tout autre élément auquel il aurait accès en sa qualité d’utilisateur du site, cette énumération n’étant pas limitative.

02.05 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site sont la propriété de HOTEL PASEO DE GRACIA, SL ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation. L’utilisation du site ou l’accès à celui-ci et/ou à ses contenus ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur ces contenus n’est cédé à l’utilisateur. Leur utilisation n’est en aucun cas cédée ni autorisée aux utilisateurs du site, sauf si ces droits sont obtenus par écrit auprès de leur titulaire légitime.

02.06 RÉSEAUX SOCIAUX OFFICIELS

Le prestataire de services des pages officielles de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux est la société HOTEL PASEO DE GRACIA, SL (ci-après HOTEL PASEO DE GRACIA), CIF B65588147, dont le siège social est situé PASEO DE GRACIA 102, 08008 BARCELONA, BARCELONA, adresse qui est aussi celle retenue pour les notifications.

L’accès à ces pages et leur utilisation impliquent l’acceptation des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux et de la politique de confidentialité détaillée ci-dessous, complétées par les politiques et règles des plateformes de réseaux sociaux.

Pour toute question ou pour contacter HOTEL PASEO DE GRACIA, les utilisateurs peuvent appeler le 934153315 ou écrire à l’adresse e-mail suivante : administracion@gimeno102.com.

Conditions d’utilisation de la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation, car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux. L’accès à la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA et son utilisation sont en outre soumis au respect des conditions fixées par le titulaire de chaque plateforme de réseau social.

Lorsque l’utilisateur accède à la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux ou l’utilise, il exprime son consentement et son acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’accès à la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux et son utilisation sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans.

Usages autorisés et usages interdits

La page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux offre un espace où l’utilisateur peut publier et échanger des informations et des contenus et communiquer avec d’autres utilisateurs.

La page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA ne peut pas être utilisée à des fins économiques ou commerciales.

L’utilisateur est tenu de faire un usage raisonnable de la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA et de ses contenus, selon les possibilités et les finalités pour lesquelles elle a été conçue, conformément aux usages et coutumes, à la morale, à la législation en vigueur, aux présentes règles et aux règles et politiques publiées par les réseaux sociaux.

L’utilisateur est seul responsable des informations, images, opinions, allusions ou contenus de toute nature qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou affiche via la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux.

HOTEL PASEO DE GRACIA ne peut être considéré comme responsable éditorial des contenus publiés par l’utilisateur et déclare expressément ne s’identifier à aucune des opinions que les utilisateurs publient sur sa page officielle, dont les conséquences relèvent entièrement de la responsabilité de leur auteur.

En tout état de cause, il est interdit d’utiliser la page officielle de HOTEL PASEO DE GRACIA sur les réseaux sociaux à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif.

02.07 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

HOTEL PASEO DE GRACIA, SL propose sur son site une série de contenus sur ses activités, produits, structure, gestion et équipes, propres à un site d’entreprise. HOTEL PASEO DE GRACIA, SL décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès aux contenus, informations, publicités, options, concepts et images mis à la disposition des utilisateurs.

En tout état de cause, HOTEL PASEO DE GRACIA, SL n’est pas responsable :

De la mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
De la continuité des contenus du site.
De l’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles sur le site ou sur le serveur qui le fournit, tant lors de la consultation des contenus que lors de leur téléchargement.
Des contenus et services fournis par d’autres sites web accessibles depuis les adresses Internet dont HOTEL PASEO DE GRACIA, SL est titulaire.
Du rendement plus ou moins élevé des contenus hébergés sur le site.
Des dommages ou préjudices causés par toute personne, à elle-même ou à des tiers, qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par HOTEL PASEO DE GRACIA, SL sur ce site.
Des dommages causés par la violation des systèmes de sécurité du site dont HOTEL PASEO DE GRACIA, SL est titulaire.
Du mauvais fonctionnement de logiciels ou de « plugins » (téléchargeables via le lien prévu à cet effet) pouvant être nécessaires pour afficher ou écouter certains contenus hébergés sur ce site.
De toute action pouvant être menée en lien avec la violation de droits de tiers, notamment en matière de droit à l’image et de propriété intellectuelle ou industrielle.
De l’édition, de la révision, de la censure et de la vérification des contenus des pages ou sites Internet auxquels l’utilisateur se connecte via le moteur de recherche ou les hyperliens inclus sur le site de HOTEL PASEO DE GRACIA, SL.

Exonération de responsabilité liée au fonctionnement du site

HOTEL PASEO DE GRACIA, SL fournit ses services et contenus de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa portée pour assurer une prestation satisfaisante.

HOTEL PASEO DE GRACIA, SL pourra, lorsqu’elle le jugera opportun, apporter des corrections, améliorations ou modifications aux informations de son site, sans que cela donne lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation ni implique une reconnaissance de responsabilité.

HOTEL PASEO DE GRACIA, SL décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement de son site. En tout état de cause, HOTEL PASEO DE GRACIA, SL mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

02.08 LÉGISLATION ET JURIDICTION

HOTEL PASEO DE GRACIA, SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de son site et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

En cas de divergence entre les présentes mentions légales et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales étaient déclarées nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes mentions légales ni les conditions particulières des différents services de ce site.

Le fait que HOTEL PASEO DE GRACIA, SL n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition figurant dans les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrits de sa part.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables. HOTEL PASEO DE GRACIA, SL a son domicile à BARCELONE, Espagne.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/